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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 1er bis AC, amendement 24
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 24, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au 4°, après le mot : « territoire », sont insérés les mots : « ou à proximité du territoire ».
La parole est à M. le rapporteur.
