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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 1er bis A
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Cet amendement tend à assurer la conformité de la mesure au droit européen sur la taxation des produits énergétiques.
Le Gouvernement émet donc un avis tout à fait favorable.
