Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 1er bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Nous avons évoqué ce sujet à deux reprises en commission, et une fois encore durant la discussion générale.

Cet amendement vise à préciser qu’une opération d’autoconsommation individuelle doit être circonscrite géographiquement à un « même site ». Cela évitera d’attribuer le statut d’autoconsommateur à des clients « multisites », qui produiraient, par exemple, de l’électricité dans leur résidence secondaire et la consommeraient dans leur résidence principale, sans qu’il y ait aucun gain pour le réseau.

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