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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 1er ter, amendement 5
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 5, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
1° Première phrase
Remplacer les mots :
de distribution publique d’électricité
par les mots :
public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Les chapitres III et
par les mots :
Le chapitre
La parole est à M. Franck Montaugé.
