Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 2

Barbara Pompili, secrétaire d'État :

Je tiens à vous rassurer, monsieur le sénateur, ainsi que l’ensemble de vos collègues. Comme je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, le décret sera publié d’ici au mois d’avril prochain, afin que le dispositif soit appliqué le mieux possible et réponde aux préoccupations des fournisseurs et des producteurs d’électricité.

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