Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 2, amendement 11
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 11, présenté par MM. Poher, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
à sa demande
par les mots :
à la demande de l’État ou des candidats qui participent aux enchères mentionnées au troisième alinéa
La parole est à M. Hervé Poher.
