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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 2, amendement 12
Jacqueline Gourault, présidente :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 12, présenté par MM. Poher, Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :
Alinéa 14, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Un allotissement par installation, par filière et par zone géographique est prévu sur demande des candidats qui participent aux enchères.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
