Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 2, amendements 12 11 000 100

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

S’agissant de l’amendement n° 12, j’écarterais l’argument juridique que j’avais déjà évoqué et que vient de rappeler Mme la secrétaire d’État. Je reprendrai, en revanche, un autre de ses propos : quelque 11 000 installations produisent de l’électricité à partir de sources renouvelables ayant une puissance supérieure à 100 kilowatts.

Au travers de votre amendement, mon cher collègue, vous allez beaucoup plus loin que ce que la commission avait proposé. Nous avions en effet introduit la possibilité d’allotir la mise aux enchères, à la fois par type de filières et par zones géographiques. Vous avez donc satisfaction sur ce point. Or vous demandez également un allotissement par installation. C’est impossible ! Imaginez-vous que l’on va créer 11 000 lots et lancer 11 000 appels d’offres ? Ce ne serait pas raisonnable.

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