Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13 bis nouveau
François Baroin, ministre :
Je suis défavorable au relèvement du plafond de 500 000 euros à 600 000 euros qui entraînerait une augmentation de 20 % des charges supportées par les industries intensives en électricité au titre de la CSPE.
