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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 3, amendement 7
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 7, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Supprimer les mots :
lorsque celui-ci est effectué sous la maîtrise d’ouvrage du gestionnaire de réseau concerné
La parole est à M. Roland Courteau.
