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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 3, amendement 10
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 10 est présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 20 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12, première phrase
Après le mot :
délai
insérer les mots :
de raccordement
La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour présenter l’amendement n° 10.
