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Intervention de François Baroin
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13 bis nouveau
François Baroin, ministre :
L’ampleur de cette évolution risquerait de dégrader la compétitivité de ces sites industriels.
En revanche, s’agissant de l’indexation du plafond sur le taux d’inflation prévisionnelle, qui permettrait de faire participer les sites industriels les plus importants aux efforts nécessaires pour rétablir l’équilibre du dispositif de financement, j’y suis favorable.
