Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur Bouvard, j’ai bien compris la position que vous défendez, et je vais essayer de vous expliquer celle que la commission a adoptée.

Pour tenir compte de la disparition des tarifs réglementés de vente, les TRV, jaune et vert au 31 décembre 2015, le mode de calcul des compensations financières de l’énergie réservée versées par les exploitants d’installations hydrauliques concédées aux départements, qui était précédemment fondé sur ces tarifs, a été révisé par un arrêté de février 2016, qui se fonde désormais sur le prix de marché de l’électricité. Or qui dit marché dit des prix qui montent et qui baissent, et cela pour tout le monde !

Je comprends votre crainte que le niveau et la volatilité de ce prix de marché n’aient un impact négatif sur les finances départementales et ne nuisent à leur prévisibilité. Vous proposez que cette compensation ne puisse être inférieure à ce qu’elle aurait été avec le mode de calcul précédent, c’est-à-dire à la quantité d’énergie réservée due par le concessionnaire, valorisée à 25 % du tarif réglementé applicable en 2015. Ai-je bien compris, mon cher collègue ?