Intervention de Ladislas Poniatowski

L’histoire nous montre qu’ils ont permis, voire qu’ils permettent encore de produire de l’énergie, même si c’est en petite quantité. Je ne mets toutefois pas dans le même sac la microélectricité produite par ces moulins et le petit hydraulique, présent, par exemple, en zone de montagne, où la solution est plus simple et l’enjeu économique plus crucial.

Cela étant, j’ai déjà demandé en commission à M. Chasseing de bien vouloir retirer son amendement. Il a gagné un combat tout récemment lors de l’examen de la loi Montagne, mais il reste inquiet.

Il a bien été acté dans ce texte que ce patrimoine doit être protégé et que l’administration doit faire preuve d’écoute quand les propriétaires de moulins souhaitent ne pas dépenser une fortune pour pouvoir garder leur ouvrage, puisque c’est de cela qu’il s’agit. En effet, quand un moulin doit être modernisé ou remis en marche et qu’une demande d’autorisation est déposée, bien souvent, l’administration n’oppose pas un refus, mais impose des exigences tellement coûteuses que cela décourage le propriétaire. Aussi, les mesures obtenues dans la loi Montagne sont, dans la lettre, positives, mais on attend tous leur application aux prochaines demandes d’autorisation.

Reste que je ne peux pas accepter ce qui est demandé au travers de cet amendement, à savoir la suppression de toute autorisation préfectorale. Cela va trop loin. Les parlementaires que nous sommes ne peuvent pas laisser faire n’importe quoi, n’importe comment sur notre territoire.

Pour ma part, je souhaite attendre de voir comment s’appliquera la loi Montagne, qui, je le rappelle, vaut pour l’ensemble du territoire et pas seulement pour les petits cours d’eau de montagne. Voyons si les propriétaires de petits moulins rencontrent les mêmes blocages administratifs et, si tel est le cas, il faudra alors mettre les points sur les « i ». Rassurez-vous, monsieur Chasseing, je défendrai alors fortement votre position.

Pour l’heure, je le répète, je ne peux pas accepter la mesure radicale proposée au travers de cet amendement, qui vise à supprimer purement et simplement toute autorisation administrative.

Pour toutes ces raisons, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.