Intervention de Barbara Pompili

… et, à d’autres, ce ne sera pas nécessaire.

Laissons aux différents acteurs la possibilité de considérer la situation et de travailler ensemble pour trouver la meilleure solution. Tout dogmatisme sur cette question poserait problème.

Ne nous laissons pas entraîner par ceux qui, pour défendre des intérêts personnels, délaisseraient l’intérêt général. Essayons de rester les gardiens de cet intérêt général et de trouver les meilleures solutions. Je défends donc les moulins, qui constituent un magnifique patrimoine et qui peuvent contribuer à la solution, mais je suis évidemment, en tant que secrétaire d’État chargée de la biodiversité, gardienne de cet impératif de sauvegarde de l’environnement pour nos enfants.

Vous l’avez dit, vous avez obtenu, au travers de la loi Montagne, l’introduction dans le code de l’environnement d’une disposition relative aux moulins. Je la rappelle : « La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. »

Par ailleurs, effectivement, nous devons mieux connaître les processus de la microhydraulique. Le ministère poursuit ainsi son action pour mieux concilier les enjeux du rétablissement de la continuité écologique et de la préservation des moulins. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable rendra prochainement les résultats d’un travail sérieux et scientifique demandé par Ségolène Royal à ce sujet.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, monsieur Chasseing, à l’instar du rapporteur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, car nous devons vraiment travailler en bonne intelligence sur ce sujet.