Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :En effet, mais je réponds au Gouvernement.
L’amendement commence bien par la mention « Les anciens moulins » ; il s’agit principalement d’ouvrages remontant au XVIIIe siècle. Or, si l’on poussait le raisonnement jusqu’au bout – certains le souhaitent –, il faudrait les supprimer pour établir la continuité écologique.
