J’y insiste, le Gouvernement défend le patrimoine des moulins ; Ségolène Royal a d’ailleurs lancé récemment, j’ai omis de le préciser, un appel d’offres pour équiper 150 moulins et produire de l’électricité, le marché devant être attribué en mars prochain. Nous nous inscrivons donc dans une démarche de promotion de ce mode de production d’énergie.
En outre, pour les moulins qui existent depuis des années, des décennies ou des siècles et qui ne nuisent pas à la continuité écologique des cours d’eau – très certainement, l’immense majorité des moulins –, il n’y a pas de problème. En revanche, certains moulins ont été aménagés – on ne prétendra pas que, depuis le XVIIIe siècle rien n’a bougé –, d’où l’intérêt de l’étude au cas par cas. On se fabrique donc là des peurs pour rien et une telle disposition risque de nous mettre en difficulté.
Monsieur Revet, vous évoquiez une réunion, mais nous avons justement demandé une étude du CGEDD pour sortir des fantasmes et pour pouvoir nous appuyer sur des faits, ce qui est préférable pour agir et travailler dans les meilleures conditions.
Encore une fois, ne nous créons pas de faux problèmes. Nous avons tous la même volonté : la préservation de notre patrimoine, qui est exceptionnel, et la sauvegarde de notre environnement. La sagesse et l’intelligence des parlementaires consisteront justement à concilier les deux impératifs.
Cet amendement posera plus de problèmes qu’il n’en réglera, d’où notre avis défavorable.