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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Articles additionnels après l'article 3, amendement 13

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié bis.

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