Intervention de Barbara Pompili

Je sais que cet amendement vous est parvenu tardivement – il a été déposé ce matin –, ce dont je vous prie de bien vouloir m’excuser. Il y a certainement eu un petit problème d’acheminement.

La modification de la qualité du gaz est une opération de grande ampleur, qui va concerner près de 1, 3 million de consommateurs dans la région des Hauts-de-France. Cette opération est rendue nécessaire par la diminution de la production du gisement de Groningue, aux Pays-Bas. Sa réussite nécessite d’impliquer non seulement les gestionnaires de réseau, mais également l’opérateur de stockage du gaz, situé dans la région. La nature du gaz stocké peut, en effet, être un prérequis pour le déroulement de certaines phases de conversion.

Afin de permettre le bon déroulement du plan de conversion, l’amendement vise à donner aux gestionnaires de réseau de transport la possibilité de contractualiser avec l’opérateur de stockage la nature du gaz stocké durant la phase de conversion, en contrepartie de la compensation des coûts induits pour ledit opérateur de stockage.