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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 4
Jacqueline Gourault, présidente :Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
