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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 4 quater, amendement 22
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 22, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. le rapporteur.
