Intervention de Philippe Marini

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 17

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

… l’examen de la prochaine loi de finances rectificative.

Compte tenu du grand nombre de sujets qui devront être traités, de la difficulté où nous nous trouvons toujours pour travailler correctement entre l’examen du projet de loi de finances et le collectif budgétaire, s’il y avait, dans ce dernier texte, des dispositifs, en particulier de nature fiscale, qui auraient été étudiés depuis des mois et dont on ne nous aurait pas saisis, et que par conséquent nous n’aurions que quelques heures pour les étudier, vous ne nous en voudriez pas de les refuser.

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