Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Sécurité publique — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurité publique (projet n° 263, texte de la commission n° 310, rapport n° 309, avis n° 299).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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