Intervention de Philippe Paul

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est plus particulièrement saisie des articles 1er et 10.

J’évoquerai tout d’abord brièvement l’article 1er.

En clarifiant les règles d’usage des armes et en les harmonisant, cet article améliore substantiellement la sécurité juridique pour les forces de l’ordre. Celles-ci seront plus confiantes dans leur capacité à répondre aux agressions sans risquer de se trouver mises en cause.

Par ailleurs, nous nous félicitons de la prise en compte des militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ainsi que de ceux qui protègent les installations militaires.

Les soldats intervenant dans le cadre du plan Vigipirate ou de l’opération Sentinelle forment une cible privilégiée. Ils pourront désormais répliquer dans les mêmes conditions que les gendarmes et les policiers, ce qui constitue une avancée très positive.

Même si ce n’est pas l’objet du débat de ce jour, je signale le souhait de la commission de voir la réflexion poursuivie avec les forces de sécurité intérieure sur la nécessaire complémentarité dans les déploiements respectifs et la remontée potentielle du renseignement de proximité par les militaires.

J’en viens à l’article 10, qui tend à instaurer une nouvelle étape dans l’expérimentation du service militaire volontaire – le SMV –, dénommée volontariat militaire d’insertion, ou VMI. Je rappelle que le SMV constitue une transposition expérimentale du service militaire adapté, le SMA, en métropole. Quatre centres lui sont dédiés, à Montigny-lès-Metz, Brétigny-sur-Orge, La Rochelle et Chalon-sur-Saône.

Selon le rapport d’évaluation transmis par le Gouvernement, le SMV a démontré son efficacité pour permettre à des jeunes « décrocheurs » d’acquérir des diplômes, des formations et de trouver un emploi : le taux de sortie positive avoisine les 70 %.

La formation militaire dispensée par les centres pendant les quatre premiers mois permet une structuration très bénéfique pour les volontaires. Les employeurs et les formateurs qui les accueillent par la suite témoignent de la confiance en soi retrouvée, de l’engagement et du dynamisme de ces jeunes.

Notre commission souligne l’engagement de nos armées en direction des publics les plus en difficulté. Cette expérimentation incarne par excellence le renouveau du lien entre l’armée et la Nation depuis les attentats. La commission s’en félicite, surtout s’agissant des jeunes les plus en difficulté.

Le présent projet de loi vise à améliorer le dispositif en conférant le statut de stagiaire de la formation professionnelle aux volontaires, qui pourront ainsi bénéficier des formations organisées et financées par l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle et recevront la rémunération prévue par le code du travail.

Cette nouvelle étape de l’expérimentation durera jusqu’au 31 décembre 2018. Le SMV ayant été également prolongé jusqu’à cette date par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le législateur devra se prononcer à la fin de l’année 2018 sur la pérennisation ou non d’un dispositif qui sera nécessairement unique.

À ce propos, il me semble qu’il serait préférable, in fine, de garder la marque « SMV », plutôt que « VMI », car elle constitue un label déjà reconnu et traduit mieux le lien entre l’armée et la Nation, ainsi que la notion d’engagement, ces deux éléments constituant l’essence du dispositif.

La commission des lois a adopté plusieurs amendements de notre commission tendant à clarifier la nature du contrat souscrit par les jeunes, améliorer l’articulation de l’état militaire avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle et préciser la nature du rapport d’évaluation qui sera transmis par le Gouvernement.

Par ailleurs, nous resterons vigilants sur deux points. D’une part, le SMV, ou VMI, doit demeurer un dispositif militaire et ne doit pas connaître la même évolution que l’établissement public d’insertion de la défense, l’EPIDE, qui visait le même objectif, mais s’en est ensuite très vite éloigné. D’autre part, compte tenu du coût du dispositif, il faudra s’assurer de son efficacité sur le long terme et de sa bonne articulation avec les autres dispositifs de la formation professionnelle à destination de publics similaires.

Rendez-vous est donc pris pour le bilan, à la fin de l’année 2018.