Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Sécurité publique — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Françoise Cartron, présidente :La réserve est ordonnée.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. David Rachline.
