Intervention de David Rachline

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en préambule, je souhaite à mon tour rendre hommage à tous ces hommes et à toutes ces femmes qui travaillent chaque jour à préserver notre sécurité.

Il est toujours facile de discuter des questions liées à l’usage de la force et de la violence légitime dans de confortables fauteuils, quand ceux qui seront soumis à la loi votée par nos soins devront l’appliquer dans des situations de stress, de violence et, surtout, dans des délais extrêmement courts. Les forces de l’ordre sur le terrain n’ont pas, comme nous, ici, le loisir de la discussion. Bien souvent, les membres des forces de l’ordre doivent prendre en une fraction de seconde, dans un environnement souvent détérioré, des décisions qui peuvent être lourdes de conséquences pour eux-mêmes, pour la population et pour le hors-la-loi contre lequel ils agissent.

Par ailleurs, on sent bien que ce projet de loi est présenté, d’abord, pour calmer la colère légitime des forces de l’ordre à la suite de la tentative d’assassinat de policiers à Viry-Châtillon. N’étant finalement qu’une réaction à un fait divers – ce que, je le dis au passage, monsieur le ministre, vous dénonciez sous le précédent quinquennat –, ce texte préparé dans la précipitation ne semble satisfaire personne, à commencer par les policiers eux-mêmes. Ces derniers y voient une occasion ratée ou, pis, l’inscription dans la loi d’une jurisprudence peu favorable à l’instauration d’un climat de sérénité pour les forces de l’ordre.

Mais vous vous en moquez bien, car, en réalité, ce texte vous permet de faire d’une pierre trois coups : montrer que vous légiférez alors que la mandature s’achève, calmer un peu les policiers qui ont spontanément fait part de leur ras-le-bol et faire croire aux citoyens qu’ils seront mieux protégés. Bref, une nouvelle fois – et, espérons-le, une dernière fois –, vous faites de la com’ au lieu de prendre des mesures efficaces pour protéger les Français !

Contrairement au Gouvernement, et à la majorité sénatoriale qui n’a pas voulu reprendre la disposition dans ce texte, nous jugeons nécessaire d’instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Cela ne constituerait en rien un permis de tuer, comme d’aucuns voudraient le caricaturer. Il s’agirait simplement que les forces de l’ordre ne soient plus seulement des cibles et qu’elles puissent enfin se battre à armes égales, en utilisant, si besoin, la violence légitime que l’État leur octroie contre les délinquants et terroristes en tous genres.

Il est temps, en fait, que la peur change de côté ! Les policiers ne doivent plus avoir peur de se servir de leur arme si la situation le requiert, ni penser qu’il vaut mieux ne rien faire pour ne pas risquer la prison. Une telle disposition devrait s’accompagner de la mise en place d’une juridiction spécialisée, compétente pour tout usage des armes par les forces de l’ordre.

Ce texte doit également nous offrir l’occasion de réfléchir à la formation et à l’entraînement de nos forces de l’ordre : formation juridique pour que l’ensemble des forces intervenant sur le terrain soit bien au fait de la loi en vigueur et entraînement au maniement des armes. Or de nombreux policiers nous font remonter une information selon laquelle l’entraînement au tir est aujourd'hui réduit à la portion congrue !

Enfin, et ce point n’est pas le moins important, la lecture de l’exposé des motifs fait apparaître la CEDH pour pratiquement tous les articles. C’est le justificatif avancé pour un grand nombre des mesures que vous proposez, monsieur le ministre. Il me semble pourtant, d’une part, que la justice est rendue au nom du peuple français, et non au nom d’une instance supranationale sans légitimité, et que, d’autre part, le vote de la loi est du ressort du Parlement, tirant sa légitimité de la souveraineté du peuple. La CEDH ne décide pas de ce qui est légal ou non ! II est donc urgent de se libérer de ce gouvernement des juges, surtout quand ces juges ne sont même pas français !