Intervention de Bruno Le Roux

Bien sûr, le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable.

Je l’ai rappelé dans mon propos liminaire : le cadre proposé à travers cet article fait suite au rapport remis par Mme Cazaud-Charles. Il répond à toutes les exigences que nous devons avoir quant au respect des règles de jurisprudence en vigueur, qu’elles soient issues de la Cour de cassation ou de la Cour européenne des droits de l’homme.

Qui plus est, ces dispositions ont fait l’objet d’une véritable concertation avec les forces de sécurité intérieure. D’ores et déjà, ces dernières sont prêtes à s’en emparer, et je suis sûr qu’elles s’en saisiront. Au sein du ministère de l’intérieur, tous les instruments nécessaires seront élaborés, afin que le cadre d’usage soit véritablement enseigné, lors des séances de tir et des distributions de matériels.

Ces initiatives seront déployées dès les prochaines semaines, sitôt que le Parlement aura adopté ce projet de loi. Elles ouvriront la voie à une avancée majeure pour les policiers et les gendarmes en clarifiant et en harmonisant le cadre d’usage des armes.

Madame Assassi, je peux me montrer plus précis si vous le souhaitez, mais je ne tiens pas à allonger nos discussions.

Sur ce sujet, je connais les positions des uns et des autres. Toutefois, je peux vous le garantir : toutes les précautions ont été prises, non seulement pour répondre aux demandes exprimées par nos forces de sécurité, dans la période de tensions qu’elles connaissent, mais aussi pour que celles-ci aient tous les moyens d’intervenir face au danger qu’elles rencontrent tous les jours et pour qu’elles interviennent dans le strict respect des règles d’usage.

Toutes les interventions qui ont eu lieu au cours des derniers mois viennent à l’appui de mes propos. Et, dans les cas éventuels où ce strict respect ne sera pas assuré, les règles établies permettront d’en juger, que ce soit en interne, au sein de la police ou de la gendarmerie, ou devant les juridictions appropriées, conformément à l’État de droit.

Je n’ai donc pas la moindre inquiétude quant à l’usage qui, demain, sera fait des armes, de la part de fonctionnaires qui sont dûment formés et bien conscients de la responsabilité qui va de pair avec la part d’autorité que nous leur déléguons.