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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 1er, amendement 33
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
