Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 1er

Bruno Le Roux, ministre :

Attaque d’une brigade de gendarmerie ou d’un commissariat de police, attaque en vue de faire évader une personne confiée à la garde des forces de sécurité lors d’un transfèrement, par exemple, protection rapprochée d’une personne, on le voit bien, de telles circonstances sont rares, mais elles sont bien distinctes de la situation d’attroupement, comme de celles auxquelles s’applique la notion de légitime défense. Cela rend nécessaire le maintien de la disposition concernée.

C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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