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Intervention de François Grosdidier
Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 1er
François Grosdidier, rapporteur :… permet justement des réponses graduées, dans le cadre de cette stricte proportionnalité.
Il est en effet souhaitable que la formation soit délivrée en ce sens, mais cela relève selon moi du pouvoir réglementaire, dès lors que le pouvoir législatif aura posé le principe de la stricte proportionnalité.
