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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 1er, amendement 24
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 24 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 30 rectifié est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 35 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 12 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 24.
