Intervention de Bruno Le Roux

Il s’agit effectivement de deux sujets différents. Le Gouvernement est très attaché à maintenir l’équilibre de l’article 1er tel qu’il l’a rédigé. Pour autant, l’extension aux policiers municipaux de l’élément de légitime défense défini dans le 1° fait apparaître un risque de confusion.

Toutefois, nous devons entendre cette revendication des policiers municipaux. Même si leurs missions diffèrent de celles des membres de la police nationale ou de la gendarmerie, sur ce sujet, le débat mérite d’être poursuivi dans le cadre de l’échange entre les deux assemblées, pour aboutir à une position que je souhaite commune, afin que nous émettions un signal fort. C’est pourquoi, sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat au regard du choix qu’a fait, notamment, la commission des lois, lors de ses discussions très claires, même si je ne suis pas favorable au maintien de la rédaction issue des travaux de cette dernière et si je comprends bien les arguments invoqués. Il ne faut pas laisser paraître la moindre défiance envers les policiers municipaux et leurs missions.

En revanche, monsieur Buffet, le Gouvernement est clairement défavorable à votre amendement. Il ne souhaite pas étendre aux polices municipales le bénéfice du 5° de l’article 1er relatif au périple meurtrier.