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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 1er
Françoise Cartron, présidente :Chapitre II
Protection de l’identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et douanières ainsi que des signataires de décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d’actes de terrorisme
