Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le rapporteur, pour la suite de nos échanges, sachez que nous ne méconnaissons pas l’importance de la menace.

Comme pour tout risque, c’est à chacun de l’apprécier et d’apporter les réponses qu’il estime appropriées, fussent-elles différentes des vôtres. Ne pas être d’accord avec vous ne revient ni à méconnaître ni à sous-estimer les menaces, et encore moins à se désintéresser de la vie des fonctionnaires concernés.

En matière de débat politique, la question n’est pas celle de la connaissance ou de la méconnaissance des problèmes, mais celle de leur appréciation et des solutions à y apporter. C’est à la fois ce qui fait vivre notre démocratie et ce qui la préservera dans les prochaines années.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je ne pense pas que l’on puisse comparer – mais peut-être vous êtes-vous quelque peu emporté – ce qui se passe aujourd’hui dans notre pays et dans le monde avec ce qui a pu arriver par le passé au Pays basque, en Irlande du Nord ou ailleurs. Nous devons circonscrire nos propos à la menace et aux dangers qui pèsent actuellement sur notre pays.

Nous ne partageons pas votre avis, monsieur le ministre. Comme je l’ai souligné, cela fait plusieurs mois que nous discutons de cet équilibre, toujours délicat à trouver, entre sécurité des forces de l’ordre, respect des droits de la défense et respect des droits individuels et collectifs.

Il nous semble que l’article 2, tel qu’il est rédigé, fragilise cet équilibre. C’est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression. Au-delà des échéances qui nous attendent, nous devrons poursuivre cette réflexion dans l’intérêt de la sécurité des personnes et de la défense des droits individuels et collectifs.