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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 2, amendement 2
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par MM. Vandierendonck, Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 31 rectifié est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
puni d’au moins trois ans d’emprisonnement
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l’amendement n° 2.
