Intervention de François Grosdidier

Nous sommes d’accord avec les auteurs de ces amendements : l’anonymisation ne peut être générale, même si certains syndicats de policiers le réclament.

Pour autant, nous préférons autoriser les agents à bénéficier des dispositions relatives à l’anonymat non pas en fonction du quantum de peine, mais lorsque la révélation de leur identité serait susceptible, compte tenu des conditions d’exercice de leur mission ou de la nature des faits qu’ils constatent habituellement, de mettre en danger leur vie ou leur intégrité physique ou celles de leurs proches. Il s’agit, pour nous, de la condition nécessaire et suffisante.

Même si nous aggravons les peines encourues en cas d’outrage ou de rébellion – ces faits sont l’expression d’une agressivité très personnalisée à l’encontre d’agents des forces de l’ordre –, elles resteront en deçà du quantum de trois ans. Les agents ne seront donc pas couverts par le dispositif d’anonymisation, alors même que le délinquant aurait pu formuler des menaces extrêmement précises et qu’il y aurait lieu de penser qu’il puisse passer à exécution.

Nous en sommes d’accord, je le répète, l’anonymisation ne peut être générale ; l’interprétation du critère de la menace par les services doit être rigoureuse, mais nous ne pensons pas qu’il faille ajouter cette condition systématique du quantum de peine.