Intervention de Jean-Pierre Grand

Le présent article vise à protéger l’identité des policiers et des gendarmes.

Compte tenu des objectifs affichés, ce dispositif est étendu aux agents de la douane judiciaire et aux agents des services fiscaux qui, même s’ils n’ont pas la qualité d’officiers de police judiciaire, disposent de prérogatives des enquêtes de police judiciaire à l’occasion desquelles ils peuvent être exposés aux mêmes menaces que les enquêteurs de la police ou de la gendarmerie nationale.

Cette protection s’explique par leur statut, qui les lie à la police ou à la gendarmerie nationale, et n’est pas attaché à leur qualité et compétence judiciaires reconnues par le code de procédure pénale.

En effet, l’étude des incidents démontre que les victimes recensées ont été agressées à raison de leur appartenance aux forces de sécurité, sans considération aucune de leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire.

Dès lors, il apparaît nécessaire d’élargir également cette protection aux agents de police municipale qui peuvent être victimes d’agressions du simple fait de leur appartenance aux forces de sécurité de notre pays.