Intervention de François Grosdidier

Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Articles additionnels après l'article 2, amendement 13

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

L’agression dans une caserne est tout de même moins aisée que dans les appartements diffus où sont logés la plupart des policiers.

Par ailleurs, si tant est que la domiciliation à la préfecture soit possible – il y a des objections juridiques et techniques fortes, notamment le risque de confusion entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire –, l’appartenance du gendarme à telle ou telle brigade n’est pas difficile à établir.

Les dispositions actuelles sont suffisamment protectrices. L’adoption de cet amendement poserait certaines difficultés, tout comme celle de l’amendement n° 13 rectifié bis, que vous vous apprêtez à défendre, mon cher collègue.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

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