Intervention de François Grosdidier

La commission est défavorable à ces amendements identiques.

Comment imaginer, au moment où il convient de décharger nos forces de sécurité de charges indues, que l’on affecte des agents de la police nationale ou de la gendarmerie à la protection de personnes privées – de grands patrons d’entreprises sensibles, par exemple.

Une surveillance de vingt-quatre heures sur vingt-quatre mobilise quatre policiers. Imaginez quels effectifs il faudrait dégager, aux frais du contribuable, pour assurer la protection de personnes privées qui ont les moyens de la financer !

En l’espèce, il s’agit simplement de permettre à des personnes qui pourraient disposer d’un port d’arme, dans la mesure où l’État reconnaît qu’elles sont objectivement menacées, de déléguer ce port d’arme à un tiers parfaitement qualifié et entraîné.

On est aujourd’hui dans un système très hypocrite, dans lequel les gardes du corps privés ne disposent pas d’un port d’arme à titre professionnel, mais se voient confiés à titre personnel des ports d’arme qu’ils utilisent à des fins professionnelles, ce que la loi ne prévoit pas. Cela se fait sans aucun contrôle.

Il est simplement proposé de retenir le dispositif qui est appliqué aux convoyeurs de fonds. Il existe en effet trois filières de sécurité privée : celles des convoyeurs de fonds, des gardes du corps, qui gardent les personnes, et des vigiles, qui gardent les lieux.

Vous ne demandez pas que la force publique assure le convoyage de fonds ! Pour ce faire, une filière est d’ores et déjà en place, avec des personnes formées sous l’égide du CNAPS, le Conseil national des activités privées de sécurité, et qui se voient ou non renouveler leur carte professionnelle. C’est un système qui fonctionne très bien ; il n’y a jamais eu de bavure.

Il convient donc de dupliquer cette organisation rigoureuse, contrôlée par l’État et le CNAPS, pour protéger les personnes et les lieux. C’est l’État qui décide d’une telle protection, à tel point d’ailleurs qu’il autorise déjà les entreprises à acheter des armes. Pour autant, les salariés ne sont autorisés à les utiliser que dans le cadre professionnel.

Je comprends que vous bloquiez intellectuellement, mes chers collègues, s’agissant de l’armement de la sécurité privée. Celui-ci existe aujourd'hui, et il convient de l’organiser et de le contrôler en assurant notamment une formation. Je le rappelle, c’est toujours l’État qui décide quelle personne ou quel lieu peuvent être protégés par des gardes armés.