Intervention de Bruno Le Roux

Depuis le renforcement de la menace terroriste voilà plus de deux ans, les fonctionnaires de la police nationale sont soumis à une très forte pression et à un haut degré de mobilisation sur l’ensemble du territoire national. Pour les aider à y faire face, il a été décidé de s’appuyer plus largement sur les membres de la réserve civile de la police nationale, composée notamment de policiers retraités et de volontaires.

Par la loi du 21 juillet 2016, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez déjà élargi le vivier de recrutement des réservistes, en l’étendant aux anciens adjoints de sécurité. Le présent amendement s’inscrit dans la même démarche. Les membres de la réserve civile de la police nationale ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint, ou APJA. À l’heure actuelle, leurs prérogatives sont à ce titre extrêmement restreintes, en comparaison notamment avec celles d’autres agents de la police judiciaire adjoints, tels que les adjoints de sécurité ou les réservistes de la gendarmerie nationale. Ces membres sont ainsi limités dans leur possibilité de procéder à des contrôles d’identité, à la visite de véhicules ou à la fouille de bagages. Une telle restriction de leurs compétences restreint le soutien qu’ils peuvent apporter aux fonctionnaires actifs et ne leur permet pas de jouer pleinement leur rôle.

En 2011, dans le cadre de la LOPPSI 2, les militaires de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale s’étaient vu reconnaître les mêmes prérogatives d’agents de police judiciaire adjoints que les gendarmes adjoints volontaires.

Il est donc proposé de réaliser la même évolution pour les membres de la réserve civile de la police nationale ne relevant pas de l’article 20-1 du code de procédure pénale, en les intégrant au 1° ter de l’article 21 de ce même code qui vise actuellement les seuls adjoints de sécurité, et en supprimant corrélativement le 1° sexies. Ces personnes auraient ainsi les mêmes prérogatives que les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et que les adjoints de sécurité de la police nationale, ce qui n’est pas incohérent s’agissant, pour certains d’entre eux, d’anciens adjoints de sécurité. Ils pourront, de cette manière, contribuer de manière plus effective et efficace à la mobilisation des forces de la police nationale.