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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique
—
Articles additionnels après l'article 6 ter
, amendement
6
source
Françoise Cartron, présidente
:
L'amendement
n° 6 rectifié
bis
est retiré.
Voir dans le contexte
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