Intervention de Alain Vasselle

Je suis cosignataire, avec de nombreux collègues, de cet amendement, qui m’a séduit par sa rédaction et par son objet.

Selon M. le rapporteur et M. le ministre, cet amendement serait déjà satisfait, au moins en partie, par la jurisprudence, et son adoption risquerait d’affaiblir les maires au lieu de les renforcer dans des cas où nous souhaiterions que les préjudices subis par eux soient réparés par une décision de justice.

J’ai tout de même été étonné par l’exemple donné par M. le rapporteur, celui d’un maire intervenant dans un conflit de voisinage entre deux personnes.