Intervention de Claude Kern

Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 7

Photo de Claude KernClaude Kern :

J’ai entendu les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre. Peut-être la rédaction de notre amendement aurait-elle effectivement pu être différente. Mais je considère qu’il s’agit avant tout d’un amendement d’appel, et je vais le retirer.

Je souhaite simplement apporter quelques éléments d’information. Le maire dont nous parlons a été frappé, mis à terre ; il a reçu plusieurs coups. Le médecin lui avait d’ailleurs prescrit quinze jours d’interruption temporaire de travail. Mais, compte tenu de son mandat, le maire a préféré n’en prendre que deux. Ce fut son erreur : du coup, le parquet a requalifié l’agression en simple contravention.

Voyez ce qui arrive aux maires qui veulent bien faire…

Cela étant, je retire l’amendement.

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