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Intervention de François Grosdidier
Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 7, amendement 43
François Grosdidier, rapporteur :L’amendement n° 43 est un amendement rédactionnel.
Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 37 rectifié.
Dès lors que nous aggravons l’outrage, il convient, pour respecter l’échelle des peines, de sanctionner davantage la rébellion.
Je le rappelle, l’outrage est verbal tandis que la rébellion est une résistance physique, une résistance violente ; elle ne peut pas être considérée exactement de la même manière.
En ces périodes où les forces de l’ordre sont peut-être plus malmenées que voilà quelques années, il peut être nécessaire d’adresser un signal consistant à renforcer effectivement la sanction possible pour la rébellion, avec toujours un maximum que le législateur détermine. Mais il faut, me semble-t-il, que cela soit cohérent et s’inscrive dans le cadre général dont nous avons déjà parlé.
La commission, qui est attachée à l’aggravation de la sanction de la rébellion comme corollaire de l’aggravation de la sanction d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, émet un avis défavorable sur cet amendement.
