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Intervention de Bruno Le Roux
Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 7, amendement 37
Bruno Le Roux, ministre :
Les auteurs de l’amendement n° 37 rectifié proposent de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement.
Or le Gouvernement apprécie le travail qui a été effectué par la commission des lois du Sénat, sur l’initiative du rapporteur. Les propositions de modifications des peines apparaissant adaptées, il lui semble opportun de les retenir. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 37 rectifié.
En revanche, il est favorable à l’amendement n° 43.
