Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le rapporteur, vous venez de rappeler que le nombre de refus d’obtempérer s’est nettement accru depuis quelques années. Cette situation constitue une manifestation concrète et inacceptable du délitement de la perception de l’autorité publique par certains individus qui met gravement en péril l’intégrité de nos policiers, de nos gendarmes, mais aussi de l’ensemble de nos concitoyens.

J’ai évoqué lors de la discussion générale le décès, au début du mois de décembre dernier, du major Rusig dans l’Ariège. Ce décès a pour origine un refus d’obtempérer dans le cadre duquel, pour se soustraire au contrôle, le contrevenant a délibérément foncé sur le gendarme.

Je pourrais également faire référence à ce qui s’est passé le 18 janvier dernier, à Méru, dans l’Oise. Lors d’une opération anti-délinquance, des gendarmes ont tenté de contrôler un véhicule. Le conducteur a refusé d’obtempérer et pris la fuite. Repéré quelques minutes plus tard sur le territoire d’une commune voisine, il a une nouvelle fois refusé d’obtempérer, percuté le véhicule des gendarmes et pris la fuite, avant d’être immobilisé, quelques kilomètres plus loin lors d’un nouveau contrôle, par un usage des armes des gendarmes.

Il est donc indispensable de se doter d’une incrimination suffisamment dissuasive grâce à l’augmentation des peines encourues, portées à un an d’emprisonnement et à 7 500 euros d’amende.

Il est également cohérent de rapprocher la peine encourue pour refus d’obtempérer de celle qui l’est pour les faits qui, souvent, motivent ceux qui refusent de se soumettre aux injonctions. Je pense notamment à la conduite sans permis, fait pour lequel une peine d’un an est prévue.

Cet accroissement des peines encourues permettra aussi d’apporter une réponse pénale rapide dès lors que le parquet pourra recourir à la procédure de comparution immédiate. L’ajout de nouvelles peines complémentaires contribue de surcroît à renforcer l’aspect dissuasif et répressif de cette incrimination.

J’ai présidé hier à la mise en place du Conseil national de la sécurité routière. Si le Parlement adopte cet amendement, je demanderai immédiatement au délégué interministériel à la sécurité routière d’en assurer la publicité. Nos concitoyens doivent savoir que, en cas de défaut de permis ou d’assurance, on s’arrête au contrôle ; on n’essaie pas de passer en force.

Cela me semble nécessaire compte tenu de l’augmentation des refus d’obtempérer ; c’est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient cet amendement. Il faut aussi continuer à avoir les explications nécessaires à partir de cette nouvelle incrimination, afin que personne ne veuille se soustraire demain à un contrôle.