Intervention de Jean-Pierre Grand

Alors que l’état d’urgence est en vigueur dans notre pays, le signalement de la présence des forces de l’ordre constitue une source d’information majeure pour les délinquants, voire pour les terroristes.

En effet, c’est un simple contrôle qui a permis la localisation à Milan et l’arrêt de la fuite de l’auteur présumé de l’attentat de Berlin. Le signalement de la présence des forces de l’ordre aurait pu compromettre cette chance. C’était en Italie ; cela aurait pu se dérouler en France…

Par ailleurs, dans un contexte où les forces de l’ordre sont victimes d’attaques du fait même de leur qualité, leur signalement risque d’en faire des cibles privilégiées et localisées.

L’attaque de policiers au cocktail Molotov à Viry-Châtillon, présente dans toutes les mémoires, est une triste illustration de ces phénomènes particulièrement violents.

L'article L. 2242-10 du code des transports, résultant de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageur, prévoit l’interdiction de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs.

Il est donc proposé de légiférer de manière similaire, afin d’interdire toutes les formes de signalisation de la présence des forces de l’ordre qui n’ont pas à être géolocalisées.