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Intervention de Philippe Paul
Réunion du 24 janvier 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 10
Philippe Paul, rapporteur pour avis :Les deux dispositifs sont en expérimentation jusqu’à la fin de l’année 2018. Comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale et dans mon rapport, l’appellation SMV sera maintenue après cette date.
