Intervention de Bruno Le Roux

J’aurai plaisir à vous recevoir au ministère de l’intérieur si vous en faites la demande, monsieur le sénateur, mais je vous assure que nos discussions n’aboutiront pas nécessairement au dépôt d’un amendement qui vous satisfasse !

Je connais la position du Premier ministre sur cette question, qui a requis au cours des derniers mois – et continuera de requérir – toute notre attention. Nous avons adapté les moyens destinés à nos services de renseignement et les outils de la surveillance territoriale, au profit du renseignement territorial comme de la DGSI, d’ailleurs, et ce à l’aide de cadres rénovés. Nous devrons très certainement continuer à le faire tant sur le plan législatif que sur le plan des moyens, la montée en puissance de nos services étant absolument essentielle à la sécurité de notre pays.

Pour ce qui est du dispositif de votre amendement, il aurait pour effet de n’apporter aux maires que peu d’éléments opérationnels, lesquels ne serviraient en outre qu’à mettre en place des protections locales, et contribueraient donc à faire tomber le système de renseignement et de surveillance, fondé sur la confidentialité des informations. Ces personnes fichées S font l’objet d’une surveillance destinée à procurer des informations qui servent à prévenir les risques pouvant survenir sur notre territoire.

En outre, un certain nombre d’informations inscrites dans ces fiches S proviennent de services étrangers, dont nous ne sommes pas sûrs qu’ils continueraient de nous les fournir sans exigence de confidentialité.

Je vois bien à quoi cette demande correspond. Elle est formulée par un nombre significatif de maires, pas par tous ! Le préfet doit continuer à animer, à l’échelle du département, des groupes avec les maires pour traiter des questions relatives à la prévention de la radicalisation ou aux comportements devant prévaloir sur nos territoires. Les échanges d’informations générales, portant sur le nombre de personnes inscrites dans différents fichiers, de radicalisation notamment, et les discussions sur les moyens de bâtir des stratégies communes doivent se poursuivre.

Mais la performance de l’outil que représentent les fiches S pour notre renseignement subirait un réel coup d’arrêt si celles-ci étaient communiquées au maire, malgré les conditions strictes prévues dans votre amendement. Je n’imagine pas qu’un maire, avec les obligations qui lui incombent à l’égard de sa population, puisse détenir des informations dont il ne tirerait pas enseignement. Son action contribuerait à rendre plus difficile la compilation, dans ces fiches, d’éléments consolidés dans le temps et exploitables par les services de renseignement.