Intervention de Jean-Marc Gabouty

J’ai bien entendu les arguments avancés par M. le rapporteur et M. le ministre. Vous avez néanmoins avoué connaître les personnes fichées S de votre commune, monsieur le rapporteur. Je ne vois pas pourquoi d’autres maires ne pourraient pas y avoir accès. C’est sûrement une petite imprudence de votre part que de l’avoir dit.

Le dispositif de cet amendement aurait peut-être dû préciser que la demande du maire devait être motivée afin que l’accès ne soit pas automatique ou fondé sur la seule curiosité. Il y a peut-être une faille rédactionnelle dans cet amendement, dont l’objet mériterait cependant d’être repris. On demande aux maires d’assumer la responsabilité dans un certain nombre de tâches d’état civil ou de police : passeports, cartes d’identité, mariages, PACS, enregistrement des naissances, des décès, internements d’office… Sur une demande motivée, on devrait pouvoir communiquer ces fiches aux maires, dans le respect des plus hautes exigences de confidentialité, voire de secret.

Cette extension me paraît logique. Elle permettrait aux maires de conforter le travail des services de renseignement.

Aujourd’hui, on peut très bien recruter dans le personnel communal des personnes fichées S sans le savoir ! Il y a quelques précautions à prendre en la matière. Accordons un peu plus de confiance aux maires si nous voulons améliorer la coopération entre l’État et les communes en matière de sécurité.